Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE
Société : RECHARGE ET ADS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
SIREN : 980 459 259
SIRET : 980 459 259 00019
TVA intracommunautaire : FR35 980 459 259
Siège : Collarello, 20290 Monte
Email : anthony@eclipsecollector.com
Directeur de la publication : Anthony Vaquetti
ARTICLE 3 — HÉBERGEUR
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ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
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ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source) est la propriété exclusive d'Eclipse Collector ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
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ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE
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